Conditions Générales de Vente
TresoFlow Academy — Holding Barrays Legacy
Objet
Les présentes conditions générales régissent la vente des actions de formation professionnelle continue proposées par TresoFlow Academy, marque de la société Holding Barrays Legacy, organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d'activité 93840461384 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État). Toute inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
TVA
TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts. TresoFlow Academy est exonéré de TVA sur les prestations de formation professionnelle continue.
Paiement
Le paiement intégral de la formation est dû avant le début de celle-ci. L'accès à la plateforme LearnYBox est conditionné à la validation du paiement et à la signature du contrat de formation.
Droit de rétractation
Nos formations s'adressent à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. À ce titre, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas de plein droit. Par tolérance commerciale, TresoFlow accorde néanmoins un délai de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat pour renoncer à la formation, tant que l'accès à la plateforme n'a pas été ouvert. Cette demande s'exerce par email à contact@tresoflow.fr. Une fois l'accès à la plateforme LearnYBox activé, la formation est réputée commencée et n'est plus remboursable.
Financement et prise en charge
Les formations TresoFlow sont éligibles à la prise en charge par l'AGEFICE, les OPCO et le FIFPL selon votre situation et statut professionnel. TresoFlow vous accompagne dans ces démarches sans frais supplémentaires.
Délai d'accès à la formation
L'accès à la plateforme LearnYBox est ouvert dans les quelques heures suivant la validation du paiement et la signature du contrat de formation. Vous recevrez vos identifiants de connexion par email.
Accessibilité et situation de handicap
Nos formations en ligne sont conçues pour être accessibles au plus grand nombre. Toute personne en situation de handicap peut contacter notre référent handicap à contact@tresoflow.fr afin d'étudier les adaptations possibles avant l'inscription.
Responsabilité et force majeure
TresoFlow est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure ou à un fait imputable au stagiaire ou à un tiers, notamment une interruption de service de la plateforme d'hébergement indépendante de sa volonté.
Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforcent d'abord de trouver une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Holding Barrays Legacy.
Réclamations
Toute réclamation relative aux formations ou aux conditions commerciales doit être adressée à contact@tresoflow.fr. Conformément à notre certification Qualiopi (Indicateur 31), chaque réclamation fait l'objet d'un traitement formel sous 10 jours ouvrés.